ARTICLE 1 : ÉDITION ET PROPRIÉTÉ DU SITE

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Le présent site internet est édité par la Paroisse Notre-Dame du Bon Secours, sise au 7 Rue Sainte Vivienne (Quartier-Français), 97441 Sainte-Suzanne, La Réunion.

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Responsabilités et Direction :

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• Directeurs de la publication : Monsieur Alexandre FAMARE et Monsieur Marc CHARRUEAU.

• Propriétaires et Administrateurs : L’administration du site est assurée conjointement par le Père Lolot RANDRIANARISOA (en sa qualité de Curé), Monsieur Jacky TEVANE (Diacre Permanent), Monsieur Alexandre FAMARE et Monsieur Marc CHARRUEAU.

Affiliation Cultuelle : La paroisse est statutairement affiliée à l’Association Diocésaine de la Réunion (Association de droit privé régie par la loi du 1er juillet 1901), dont le siège social est établi au 36 Rue de Paris, 97400 Saint-Denis, La Réunion.

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ARTICLE 2 : HÉBERGEMENT

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L'hébergement du site est assuré par la société Wix.com Inc., dont le siège social est situé au 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158. Contact de l'hébergeur : +1 415-639-9034.

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ARTICLE 3 : PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL (RGPD)

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Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l'Éditeur s'engage au respect de la vie privée.

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3.1 Collecte et Finalités : Les données collectées via les formulaires de contact et d'inscription aux sacrements sont strictement limitées à la gestion administrative et pastorale de la Paroisse.

 

3.2 Stockage et Sécurisation : L'Éditeur garantit que les données à caractère personnel, notamment les formulaires de baptême, font l'objet d'une extraction systématique du serveur web pour être archivées sur un serveur de stockage local (NAS) sécurisé au sein de la Paroisse.

 

3.3 Droit des personnes : Tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression de ses données. Ces droits s'exercent par voie électronique à l'adresse suivante : paroissebonsecours97441@gmail.com.

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ARTICLE 4 : MODALITÉS D'ACCÈS À L'ESPACE INTRANET

 

L'espace intranet constitue une zone d'accès restreint soumise à authentification.

 

4.1 Identifiants : Les accès sont strictement nominatifs et personnels. La création des identifiants (selon la nomenclature alphanumérique définie par l'administration) est à la discrétion exclusive des administrateurs du site.

 

4.2 Confidentialité : L'utilisateur est seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de son accès. Toute transmission d'identifiants à un tiers constitue un manquement aux présentes conditions d'utilisation.

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ARTICLE 5 : GESTION DES TRACEURS (COOKIES)

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L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, des cookies peuvent s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

 

5.1 Nature des traceurs : Le site utilise les outils d'analyse de la plateforme Wix ainsi que les services de mesure d'audience de Google Analytics.

 

5.2 Consentement : La poursuite de la navigation vaut acceptation du dépôt de cookies. L'utilisateur dispose toutefois de la faculté de s'y opposer via les paramètres de son navigateur.

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ARTICLE 6 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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Tous les éléments constituant le site (textes, graphismes, logos, photographies du volcan, icônes) sont la propriété de l'Éditeur ou de leurs auteurs respectifs. Toute exploitation, reproduction ou représentation totale ou partielle du site ou de l'un de ses éléments, sans l'autorisation expresse et préalable de l'Éditeur, est prohibée et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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ARTICLE 7 : DROIT APPLICABLE

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Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de solution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de Saint-Denis de La Réunion.